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Intermittents et entreprises culturelles
Aides A LA CULTURE

Mesures de soutien ICI

  • Aides spécifiques du Centre national de la musique (CNM)

  • Fonds de sauvegarde au spectacle vivant

  • Fonds de compensation des pertes de billetterie

  • Fonds de soutien exceptionnel aux festivals

  • Fonds de soutien à la diffusion alternative

  • Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques

  • Fonds de relance de production phonographique

  • Fonds exceptionnel de soutien aux éditeurs musicaux

  • Fonds de soutien à l’édition musicale – Musique classique

  • Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés

  • Fonds de soutien exceptionnel aux managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM

  • À l’échelle nationale :

  • Mesures gouvernementales

  • Fonds de solidarité

  • Dispositif de chômage partiel

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)

  • Remise d’impôts directs

  • Report du paiement des loyers (crédit d’impôt en faveur des bailleurs)

  • Prêt de trésorerie garanti par l’État (PTGE)

  • Rééchelonnement des crédits bancaires (médiation du crédit)

  • Plan de relance/France relance

  • Médiateur des entreprises en cas de conflit

  • Plan pour accompagner la numérisation des commerçants

  • Soutien à la prise des congés payés

  • Mesures de soutien aux structures de l’ESS

  • Aide exceptionnelle pour les livraisons de supports phonographiques

  • Urssaf

Mesures à destination des entreprises, travailleurs indépendants, autoentrepreneurs et artistes auteurs

  • Audiens

  • Délais de paiement des cotisations en retraite complémentaire, prévoyance et santé, congés spectacles

  • Audas Pro (Afdas, Audiens, CMB) - Pacte de préférence

  • Sécurité sociale des artistes auteurs

  • Suspension du recouvrement des cotisations antérieures à 2019

  • Pas d’application de majorations de retard pour les diffuseurs

  • Assurance maladie

  • Aide aux TPE et PME pour prévenir la Covid-19 au travail [Fin de la subvention]

  • Action Logement

  • Aide préventive aux impayés de loyers ou dépenses de logement pour les salariés des entreprises fragilisées par la crise sanitaire

  • Bpifrance

  • Modalités d’octroi et de réaménagement de crédits bancaires

  • IFCIC

  • Prêts de trésorerie

  • Prêts destinés à assurer la relance de l’activité

  • Prêts de développement et prêts participatifs

  • Sacem

  • Fonds d’urgence audiovisuel à destination des auteurs et des compositeurs pour l’image (avec le CNC)

  • Répartition spécifique exceptionnelle des livestreams

  • SACD

  • Fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles

  • SPEDIDAM

  • Fonds de secours aux artistes-interprètes

  • Adami

  • Fonds de soutien aux artistes "Adami-Droit au coeur"

  • Institut français

  • Relance export 2021

  • France Active

  • Pacte de relance pour les entrepreneurs de l’ESS

  • À l’échelle territoriale :

  • Auvergne-Rhône-Alpes

  • Bourgogne-Franche-Comté

  • Bretagne

  • Centre-Val de Loire

  • Grand Est

  • Hauts-de-France

  • Île-de-France

  • Ville de Paris

  • Nouvelle-Aquitaine

  • Normandie

  • Occitanie

  • Pays de la Loire

  • Sud Provence‐Alpes‐Côte d’Azur

  • Le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) liste les mesures de soutien dont bénéficient les intermittents 

 

Aides et soutiens aux professionnels du monde de la culture

L'Alliance France Design et Consiliom, son partenaire formation, organisent un atelier d'information et de formation pratique pour évoluer vers le statut d'artiste-auteur, le 25 janvier 2022 à 17:00, à distance.

Tous les designers au statut d'auteur. Décryptage du décret 2020-1095.

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INTERMITTENTs(es)


ARTISTES - AUTEUR.E.S

 

RESSOURCES ET OUTILS

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DIVERS

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  • Informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion
     

  • En savoir plus sur le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs (Le fonds de solidarité s'adresse aux structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique pendant toute la durée du confinement)
     

  • Aides aux équipes artistiques de spectacle vivant
    Trois types d'aides déconcentrées peuvent être sollicitées  (textes réglementaires disponibles en bas de page)
    - Une aide au projet : pour le théâtre, les arts de la rue, les arts du cirque, la musique et la danse. Il s’agit d’une aide ponctuelle attribuée pour soutenir une nouvelle création, pour prolonger la présentation au public d’une création ou pour permettre la reprise d’un spectacle.
    - Une aide à la structuration : uniquement pour la musique et la danse.

  • Aides au cinéma et à l'audiovisuel

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